Tunisie-dernière minute : nouvelles décisions de Kais Saied

Comme chaque jeudi, le président de la République, Kais Saied, a supervisé le conseil des ministres.

 

Le Président de la République a souligné la continuité du travail des institutions de l'Etat dans tous les domaines, conformément aux mêmes principes établis.

D'autre part, le Chef de l'Etat a rappelé qu'aucune personne ou organisation n'est au dessus des lois et a souligné la nécessité de tenir pour responsable tous ceux qui ont commis des crimes contre la Tunisie.

Il a précisé que le peuple tunisien aspire à la dignité et n'accepte aucune atteinte à sa souveraineté et rejette toute tentative d'intimidation à l'étranger.
Le Conseil des ministres a approuvé, après délibération, les projets de décrets et arrêtés présidentiels suivants :

• Projet de décret portant approbation de l'accord de siège entre la République tunisienne et l'Autorité arabe d'accréditation, signé en Tunisie le 9 mars 2021,
• Un projet de décret présidentiel portant création d'un comité national pour organiser la huitième session du Symposium international de Tokyo pour le développement de l'Afrique en Tunisie en 2022 et en réglementer l'organisation et les méthodes de travail,
• Un projet de décret présidentiel portant création d'un comité national pour organiser le dix-huitième Sommet de la Francophonie dans la ville de Djerba en 2022 et en contrôler l'organisation et les modalités de travail,
• Projet de décret présidentiel portant abrogation du décret gouvernemental n°1010 de 2019 du 4 novembre 2019 portant création d'une unité de gestion selon des objectifs pour la mise en œuvre du projet d'intensification de l'agriculture irriguée et d'en réglementer l'organisation et les modalités de fonctionnement ,
• Un projet d'arrêté présidentiel relatif à la modification de la validité d'une parcelle agricole et à la modification des limites des zones d'entretien dans les terres agricoles de la wilaya de Sfax,
• Projet d'arrêté présidentiel portant révision de l'arrêté gouvernemental n°1066 de 2019 du 29 octobre 2019 portant création du péage sur l'autoroute « A1 » logements/gabes et ajustant sa valeur,
• Un projet d'arrêté présidentiel portant création d'une cellule de gestion selon les objectifs au Ministère des Domaines et des Affaires Immobilières de l'Etat pour suivre le projet d'aménagement de la disposition du budget de l'Etat et en contrôler l'organisation et les modes de fonctionnement ( en matière de règlement),
• Projet de décret présidentiel portant approbation des rapports finaux de la Commission d'enquête et d'identification des terres appartenant au domaine public de l'Etat de Tozeur (Délégation de Tozeur).

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