Publié le 16-09-2021
L’association tunisienne de défense des libertés individuelles sort du silence
L’Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles a qualifié la situation actuelle de très dangereuse.
En effet, aucune disposition n’attribue au président les prérogatives qu’il s’est fait accorderlui-même la suspension des travaux de l’Assemblée ainsi que la levée de l’immunité des députés, le limogeage du chef du gouvernement, la nomination de chargés des ministères et le limogeage des gouverneurs...Activer l’article 80 voire même la Constitution constitue une activation fictive d’une légitimité imaginaire ! Il faut avoir le courage de l’avouer qu’on n’est plus dans le cadre de la Constitution du 27 janvier 2014 et ce depuis le 25 juillet.
La Constitution a été violée depuis cette date et donc il est inutile de s’y référer.
Depuis, le président de la République n’a pas arrêté de dénigrer les institutions constitutionnelles.
Il a notamment évoqué l’impossibilité de l’application de l’article 6 de la Constitution relatif à la liberté de conscience.
Il a déclaré que : " même si toutes les Cours constitutionnelles du monde se réunissaient, elles ne pourraient pas l’appliquer".
"Par ailleurs, il faut noter que la remise en question de la Constitution par le président de la République conduit à la remise en question du chapitre relatif au président de la République (les articles 72 à 88 de la Constitution), " lit-on dans le communiqué.
" L’annonce de la présidence du parquet par le président de la République est une violation flagrante au principe de séparation des pouvoirs. Les campagnes de dénigrement de la magistrature sont aussi une violation des principes de l’indépendance de la justice et de l’équilibre entre les pouvoirs ainsi que le contrôle de chaque pouvoir sur l’autre (le système de checks and balances)."Ces mesures dérogent aux principes de la légitimité constitutionnelle. Se basant sur l’état d’exception, elles violent les principes et les mécanismes de la démocratie et remettent en cause la démocratie, " a ajouté l’association.
"Il s’agit certes d’une situation temporaire, mais qui pourrait durer dans le temps jusqu’au retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics"
"L’activation de la justice militaire :
l’activation de la justice militaire et l’affirmation du rôle de l’armée dans la vie civile, publique et politique, justifient la concentration des pouvoirs d’une part et le recours à la justice d’exception d’autre part. " "En l’absence de textes clairs et publiés, ces mesures ouvrent la voie à une situation où le Président de la République devient l’ultime interprète authentique de la Constitution."
Source : l’Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles
