Un Tunisien secouru par la justice française dans une affaire d'escroquerie

Victime d’une  grande escroquerie  portant sur équipement industriel coutant la bagatelle de 5 millions de dinars et de la partialité de Cour Internationale d’Arbitrage relevant de la Chambre de Commerce Internationale, un industriel tunisien vient d’être conforté par  la Cour d’Appel de Paris qui a rendu  un jugement important le 2 avril 2013 : infirmer la décision de la cour d’arbitrage, rétablir l’industriel dans ses droits et condamner la partie adverse pour faux , usage de faux et escroquerie.

L’affaire remonte à 2005  quand la société tunisienne BlowPack,  décide de développer  son activité et  de renforcer son parc machine par l’acquisition d’une chaine de fabrication de films d’emballages et de plastique auprès du fournisseur Allemand WindMuller pour une somme avoisinant les 5 millions de dinars.

Livrée en Septembre 2008, la machine révèle des défauts majeurs et les ingénieurs tunisiens découvrent médusés, en inspectant la machine, que plusieurs composantes sont usagées et retapées. Face à cette tromperie et cette escroquerie manifeste et après consultation de ses conseils, , l’industriel tunisien porte l’affaire devant la Cour d’Arbitrage Internationale siégeant à Paris pour réclamer l’expertise  de la machine , le remboursement des 70% du montant versé à WindMuller  et réparation du préjudice causé par la non-conformité de la machine aux normes techniques requises et les pertes occasionnées par la mobilisation de la machine.

La Cour Internationale d’Arbitrage confie l’expertise de la machine à des experts du même pays que le fabricant de la machine, l’Allemagne. Sans se déplacer en Tunisie pour expertiser la machine et se basant uniquement sur les documents techniques fournis par le  fabricant, ils attestent de la conformité de la machine et confirment l’allégation du fabricant. La Cour Internationale d’Arbitrage  rend son  verdict et  condamne la société tunisienne à payer le restant  du montant de la machine estimé à 500 000 dinars, à verser des dommages compensatoires  pour la 2 ème machine avoisinant les 700 000 dinars plus les frais d’(arbitrage et d’expertise chiffrés à presque 100 000 dinars.

Se sentant victime d’une injustice et d’une machination sur fond de considérations extraprofessionnelles et  suspectant  de partialité les experts allemands et les membre de la cour d’arbitrage, l’industriel tunisien porte l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris qui après examen minutieux et audition des différentes parties et par rendu historique en date du  2 Avril 2013 , annule partiellement la décision de la Cour d’Arbitrage et condamne la société WindMuller pour faux et usage de faux et à dédommager la société tunisienne BlowPack.

Justice est rendue et l’industriel salue et rend hommage à l’intégrité de la Cour d’Appel de Paris  qui par son verdict le conforte dans son combat pour la  vérité et contre la tromperie et l’escroquerie industrielle.
 

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