Publié le 06-03-2018

Critiques des experts du projet de la Constitution

L’Association Tunisienne du Droit Constitutionnel a tenu jeudi 2 mai 2013 une conférence consacrée au projet de la Constitution.



Critiques des experts du projet de la Constitution

La plupart des intervenants ont convenu que le projet de la Constitution comporte plusieurs lacunes. 

De son coté Iyadh Ben Achour, professeur de droit constitutionnel a  assuré que des lacunes ont surtout relevées dans le chapitre des libertés et dans le préambule, et que la relation entre les pouvoirs exécutif et législatif telle que définie dans le projet de la Constitution est marquée par des fautes d'ordre technique.

D’autre part, Ghazi Ghrairi a critiqué le recul enregistré au niveau des articles traitant du Tribunal Constitutionnel.


C.R.
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