Publié le 06-03-2018

M.Justice : ‘HRW n’a pas le droit de d’accéder aux dossiers des magistrats révoqués’

Le ministère de la Justice a publié un communiqué mercredi 16 janvier2013, dans lequel il a affirmé que l'organisation non-gouvernementale Human Rights Watch  (HRW) représentée par Emna Guellali, présidente de son bureau à Tunis, n'a pas le droit d'accéder aux données personnelles des magistrats révoqués, conformément aux lois internationales sur la protection des données privées.



M.Justice : ‘HRW n’a pas le droit de d’accéder aux dossiers des magistrats révoqués’

En réponse aux déclarations d'Emna Guellali sur les dossiers de 10 magistrats révoqués, le ministère a précisé que le contrôle sur les décisions administratives n'est pas du ressort de HRW, et que seul le Tribunal administratif peut annuler une décision faisant l'objet d'un recours.

Le ministère de la Justice a par ailleurs appelé Emna Guellali à cesser de porter préjudice au ministère et à respecter le devoir de neutralité que lui imposent ses activités.


C.R.
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