Publié le 17-09-2019

Yadh Ben Achour : Pas d’issue juridique à la situation de Nabil Karoui

Yadh Ben Achour, professeur de droit constitutionnel, a déclaré que la position du candidat à l'élection présidentielle anticipée Nabil Karoui actuellement en prison, "pose un véritable dilemme juridique.



Yadh Ben Achour : Pas d’issue juridique à la situation de Nabil Karoui

Il a indiqué que" cette situation n'a pas de solution juridique et qu'elle ne figure pas dans l'histoire du droit sous toutes ses formes. "

Ben Achour a annoncé mardi dans une déclaration à la TAP que la libération de Nabil Karoui (parti Au Cœur de la Tunisie), qui est passé au second tour de l'élection présidentielle en obtenant 15,7% des voix, selon les derniers comptes annoncés par l’ISIE et arrivant à la deuxième place, se baserait sur un principe éthique et non juridique.

Il a rappelé que la personne autorisée à libérer légalement Karoui était le juge d'instruction assigné au procès, car l'intéressé ne fait pas l’objet d’une sentence finale et se trouve incarcéré par des mandats de dépôt en prison temporaires.

En ce qui concerne le rôle de la Cour constitutionnelle, le professeur de droit constitutionnel a expliqué, que même si cette juridiction existait, cela "ne changerait rien car cette question ne relève pas de sa compétence".

Le président de l’ISIE, Nabil Baffoun, a déclaré dimanche dernier que le code électoral ne traitait pas de la question de l’incarcération d’un candidat et n’évoquait que les cas d’abdication et de mort.

Il est à noter que Nabil Karoui, en instance de jugement dans une affaire portée par l'organisation "I watch", est soupçonné de blanchiment d'argent via des sociétés lui appartenant, lui et son frère Ghazi Karoui au Maroc, en Algérie et au Luxembourg.

Le 5 septembre 2019, le pôle d’accusation de la Cour d'appel de Tunis a rejeté une demande de libération. Il maintient des mesures prises à l'encontre des deux frères Karoui, relatives à l'interdiction de voyager et au gel des biens de Nabil Karoui, qui dirige actuellement le parti Au Cœur de la Tunisie.