Publié le 19-06-2019

Le mouvement Echaâb annonce l'intention d'intenter un recours contre l'amendement de la loi électorale

Le secrétaire général du mouvement Echaâb, Zouhaier Maghzaoui, a indiqué, mercredi, avoir entamé des concertations avec des députés afin de recueillir des signatures pour déposer un recours contre les nouveaux articles du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique relative aux élections et référendums, adopté mardi par le parlement.



Le mouvement Echaâb annonce l'intention d'intenter un recours contre l'amendement de la loi électorale

Ces recours seront déposés auprès de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois.

Dans une déclaration à la TAP, Maghzaoui a qualifié de “mascarade” la séance plénière de l’Assemblée des Représentants du peuple consacrée à l’adoption des amendements relatifs au projet de la loi électorale.

“Une majorité simple a imposé à certains au sein du parlement et à une large majorité hors l’assemblée le changement des règles du jeu à quelques mois des élections”, a-t-il déploré.

Selon Maghzaoui, des suspicions de fraude planent sur cette majorité simple “qui est composée d’un parti politique que la Cour des comptes a récemment prouvé qu’il avait reçu des financements de sources inconnues et de personnes décédées ainsi que d’une autre partie ayant utilisé les appareils de l’Etat pour changer les règles du jeu”.

Le secrétaire général précise s’être opposé à ces amendements parce qu’ils sont en violation avec le droit international, “outre le fait qu’une telle initiative aura pour impact de surcharger l’Instance supérieure indépendante pour les élections d’un travail supplémentaire en lien avec l’examen des candidatures aux élections”.

Intenter un recours contre les lois en question requiert la signature de 30 députés avant de le déposer auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, conformément à l’article 18 de la loi organique relative à l’instance.

Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums a été adopté, mardi, en plénière, dans son intégralité, avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.

Ce projet de loi devrait entrer en vigueur une fois publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.


Source: TAP