Publié le 06-03-2018
IVD : Les dossiers des victimes de violations seront transférés aux juridictions spécialisées
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) transmettra, à partir de mars prochain, les dossiers comportant les violations les plus graves des droits de l’Homme aux chambres judiciaires spécialisées, a indiqué, lundi, Mohamed Ben Salem, vice-président de l’Instance.
” Cette action intervient en application de l’article 8 de la loi sur la Justice transitionnelle “, a précisé Ben Salem, ajoutant que l’effort sera axé sur la poursuite de hauts responsables impliqués dans de nombreuses violations des droits de l’Homme, commises entre 1955 et 2013.
” L’IVD s’engage à soumettre aux juridictions spécialisées les dossiers comportant des preuves irréfutables de condamnation “, a encore assuré Ben Salem.
En vertu de l’article 8 de la Loi organique relative à la justice transitionnelle, ” sont créées par décret des chambres spécialisées au sein des Tribunaux de première instance, qui siègent dans la Cour d’Appel.
Elles se composent de juges choisis parmi ceux qui n’ont pas pris part à des procès politiques, et qui recevront des formations spécifiques sur la justice transitionnelle “.
Les représentants du ministère de la Justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) avaient souligné, lundi dernier, lors d’une séance d’audition devant la commission parlementaire des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle que les chambres criminelles spécialisées en matière de justice transitionnelle sont prêtes à recevoir les dossiers des victimes de violations des droits de l’homme, mais n’ont reçu à ce jour aucun dossier de l’IVD.
TAP
