Publié le 06-03-2018

Béji Caïd Essebsi signe la loi sur réconciliation administrative

Le président Béji Caïd Essebsi a signé la loi de réconciliation administrative, mardi 24 octobre, a rapporté la Présidence de République dans un communiqué. 



Béji Caïd Essebsi signe la loi sur réconciliation administrative

Il est à noter que la loi de réconciliation est une loi d’amnistie de fonctionnaires mêlés à des affaires de corruption avant la révolution.

Pour rappel, la loi en question avait suscité l’indignation de la société civile tunisiennes, des députés ont même déposé un recours contre la loi auprès de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCCL) qui n’est pas parvenue à atteindre une majorité absolue pour trancher sur le sujet, c’est donc le président de la République qui a tranché sur la question. 


M.E.B.

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