Publié le 14-12-2011

Le projet du règlement intérieur de la Constituante réduit à 160 articles

La commission ad hoc chargée de l'élaboration du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a tenu, mardi, une réunion consacrée au réexamen du projet de loi relatif au règlement intérieur et à l'agencement de ces articles, de manière à éviter la longueur des débats et partant, son adoption dans les plus brefs délais, a annoncé M. Amor Chetoui, rapporteur de la commission du règlement intérieur de l'ANC.



Le projet du règlement intérieur de la Constituante réduit à 160 articles

Dans une déclaration à l'agence TAP, M. Amor Chetoui (CPR) a indiqué que le nouveau règlement intérieur  conférera au travail de l'Assemblée Constituante une dynamique démocratique et inédite au sein de la Constituante, à travers l'institution du système des groupes parlementaires, des commissions constitutives constitutionnelles et législatives ainsi que des commissions d'investigation sur les abus et les violations et la liberté de l'information parlementaire.

La commission ad hoc chargée de l'élaboration du règlement intérieur est présidée par Ameur Laaridh  (Ennahdha) et se compose de représentants de toutes les parties politiques représentées au sein de la Constituante. Elle présentera, demain mercredi, le projet de loi relatif au règlement intérieur au président de l'ANC afin de fixer la date de son examen lors d'une séance plénière de l'Assemblée.

Cette commission ad hoc avait élaboré une première  mouture qu'elle a soumis au président de l'ANC qui, après consultation du bureau de la présidence et de ses conseillers juridiques, a décidé de le renvoyer à la commission afin de réduire le texte du règlement intérieur à 160 articles au lieu de 340.

M. Amor Chetoui a indiqué, en outre, que le projet de loi instituera pour la première fois le système des  groupes parlementaire, de même qu'il prévoit des ommissions constitutives ad hoc chargées de l'élaboration de la Constitution et des commissions législatives pour l'élaboration des lois, ainsi que des commissions ad hoc  chargées des dossiers tels que la lutte contre la corruption et les dépassements survenus lors de la révolution, outre les commissions d'investigation et de suivi.

Le texte, tel qu'il sera présenté à l'Assemblée constituante, prévoit également une structure de l'Assemblée de nature à refléter la diversité du paysage politique, a-t-il ajouté.

Le projet de loi autorise la diffusion en direct et la liberté des médias dans la couverture des travaux en commission et en séance plénière de la Constituante, précisant que toute dérogation à ce principe doit être motivée et prévue dans des cas bien déterminés, s'agissant notamment de dossiers liés à la sécurité nationale.


TAP
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