Publié le 09-12-2011

Adoption de l’article 14 de la loi constitutive

Réunie pour son 4eme jour consécutif, l'Assemblée nationale Constituante a adopté, vendredi en fin de matinée, l'article 14 du projet de loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics.



Adoption de l’article 14 de la loi constitutive

Cet article a été adopté par 149 voix pour, 29 contre et 5 abstentions après avoir fait l'objet de quelques modifications.

En vertu de cet article, le Président de la République confie au candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de la Constituante la formation du gouvernement.

Lors de la discussion des dispositions de cet article, plusieurs constituants notamment de l'opposition ont souligné la nécessité d'apporter des modifications sur le premier alinéa de cet article afin de favoriser l'équilibre entre les attributions du Président de la République et celles du chef du gouvernement. Il s'agit de permettre au Président de la République d'engager des concertations avec les coalitions, les groupes parlementaires, les partis et les formations et de choisir une personnalité nationale bénéficiant du consensus pour remplir cette mission.

Certains élus de la Constituante ont attiré l'attention sur la prééminence du principe du régime parlementaire, alors que l'Assemblée n'a pas encore statué sur le régime politique envisagé.

Ils ont, également, proposé de réduire le délai de la formation du gouvernement de 21 jours à une durée de 48 heures à deux semaines, à la lumière de la conjoncture qui prévaut dans le pays.

 

Source : TAP


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