Publié le 08-12-2011

Ettakatol répond au PDP et justifie les polémiques sur la durée de la constituante

Face à "la campagne de dénigrement orchestrée par certains partis de l'opposition " Ettakatol a répondu aux polémiques qui ont eu lieu hier concernant la durée de la constituante sur son site officiel tout en précisant au grand public les raisons qui ont fait que la durée n'a pas été approuvée dans l'Article1 du règlement de la constituante :



Ettakatol répond au PDP et justifie les polémiques sur la durée de la constituante

Ettakatol a déjà signé un engagement officiel sur une durée de 1 année :

Nous rappelons que l'initiative de Yadh Ben Achour du 15 septembre 2011 a été signée par plus de 10 partis s'engageant et prévoyant que la durée du mandat de l'Assemblée Constituante n'excèderait pas une année au maximum afin que le pays puisse se consacrer aux questions fondamentales impérieuses, notamment, aux niveaux économique et social.

 

Danger de vide constitutionnel :

Par ailleurs la proposition du règlement intérieur soumis au vote aujourd'hui (dans son article 5) mentionne que les députés de la constituante ne cèderont leurs sièges qu'à l'élection des députés élus lors des prochaines législatives. Ceci afin d'éviter en toute logique tout vide politique. (Article signé par tous y compris le PDP...)

 

Jusque là tout va bien... Mais...

Mais voilà que des députés du PDP, avides de faire parler d'eux et de faire une politique de "guérilla parlementaire", proposent d'inclure un article limitant la durée de la constituante à une année ferme avec une prorogation possible de 6 mois seulement après accord d'au moins 2/3 des députés...

 

Question: Comment faire cohabiter ce nouvel article avec l'article 5 du règlement déjà voté (entre autre par le PDP) ?

Car que se passerait-il si:

- La prolongation n'ait pas obtenu les 2/3 des votes ???

- Si au bout de la prorogation de 6 mois, la constitution n'est toujours pas finalisée ???

 

Que fait-on dans ces cas ? On dissous la constituante et on organise de nouvelles élections en perdant l'aboutissement d'une nouvelle constitution ???

On continue de travailler sans respecter cet article de limitation, avec la décrédibilisation que ça induit  ???

 

Voilà pourquoi il est préférable de se reposer sur l'engagement signé par la plupart des principaux partis (Nahdha, Ettakatol, PDP, Tajdid, etc) qui représente une large majorité de la chambre actuelle et qui stipule que tous s'engagent pour tout faire pour que la durée ne dépasse pas une année.


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