Divorce en Tunisie : bientôt la garde partagée des enfants entre le père et la mère ?

L’avocat Ahmed Gharbi a rendu public, jeudi, le texte intégral d’une proposition de loi visant à instaurer la garde partagée et la résidence alternée des enfants après le divorce. Cette initiative suscite des discussions autour de l’égalité entre les deux parents et des conditions concrètes de mise en œuvre du dispositif.

Selon l’avocat, les modalités pratiques d’application de cette proposition restent à préciser. Il a rappelé que l’article 67 du Code du statut personnel place l’intérêt supérieur de l’enfant au centre des décisions relatives à la garde, cet intérêt ne coïncidant pas nécessairement avec celui du père ou de la mère.

Ahmed Gharbi a également évoqué les chiffres du divorce en Tunisie, citant des statistiques datant de 2018 qui faisaient état de 64 divorces par jour, soit environ cinq par heure. Il a souligné que la multiplication des conflits familiaux alourdit la tâche des juges conciliateurs, notamment dans leurs efforts de réconciliation entre les conjoints.

Il a par ailleurs rappelé qu’un dispositif de médiation familiale avait été évoqué auparavant par le ministère de la Famille, sans toutefois voir le jour.

Le 14 octobre dernier, l’Organisation internationale pour la protection des enfants de la Méditerranée a transmis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) une proposition de loi consacrée à la garde partagée et à la résidence alternée. Elle a appelé les députés à examiner le texte et à auditionner ses représentants afin de présenter les objectifs et les dispositions du projet.

Selon l’organisation, la séparation des parents ne devrait pas entraîner une rupture des liens entre l’enfant et l’un de ses parents. Le texte vise à préserver le droit de l’enfant aux soins, à l’éducation ainsi qu’à la stabilité psychologique et affective.

Cette initiative propose de réviser certains mécanismes juridiques encadrant la garde afin de les adapter aux évolutions sociales et aux transformations de la famille, tout en tenant compte de la Constitution tunisienne, du Code de la protection de l’enfant et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

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