Tunisie : les cafés doivent-ils respecter une distance de 150 mètres des établissements scolaires ?

La question du respect des conditions légales régissant l’exploitation des cafés, notamment la distance qui les sépare des établissements éducatifs, revient au premier plan après l’intervention de l’avocat Ahmed Gharbi sur l’interdiction faite aux mineurs de fréquenter ces lieux. Cette question se pose alors que certains cafés sont situés à proximité d’écoles et de lycées.

Que prévoit la réglementation concernant la distance par rapport aux établissements éducatifs ?

Le cahier des charges relatif à l’exploitation des cafés de première catégorie, approuvé par un arrêté du ministre de l’Intérieur et du Développement local en date du 10 septembre 2004, prévoit que ces établissements doivent se trouver à une distance d’au moins 150 mètres des établissements éducatifs, ainsi que des monuments religieux, des mosquées et des établissements sportifs et sanitaires.

Le même cahier des charges fixe également à 100 mètres la distance minimale entre un café de première catégorie et les établissements similaires. En ce qui concerne les débits de boissons, la distance minimale prévue est de 100 mètres par rapport aux monuments religieux, aux mosquées et aux établissements éducatifs, sportifs et sanitaires, et de 50 mètres par rapport aux établissements similaires.

Entre les dispositions légales et leur application

À ce sujet, l’avocat Ahmed Gharbi a évoqué des difficultés liées au respect des conditions encadrant l’ouverture des cafés, notamment dans les zones proches des établissements scolaires. Il estime que l’application des textes réglementaires nécessite un contrôle effectif du respect de ces conditions.

Ahmed Gharbi a insisté sur l’importance de vérifier le respect des exigences légales avant l’ouverture des établissements, mais aussi de renforcer les opérations de contrôle après le début de leur activité, afin que les dispositions prévues par le cahier des charges soient effectivement appliquées.

Ce dossier soulève ainsi des interrogations sur le respect des conditions d’exploitation des cafés à proximité des établissements éducatifs et sur l’efficacité des contrôles visant à garantir l’application de la réglementation et la protection des enfants et des mineurs.

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