Ce que tout Tunisien doit savoir : voici les changements qui entrent en vigueur à partir du 1er juillet

Le directeur général du Registre national des entreprises, Adel Chouari, a annoncé d’importants changements qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet, dans le cadre de la transition progressive vers un système numérique basé sur le principe du “zéro papier” dans la gestion des dossiers et des services administratifs.

Différence entre dépôt de dossier en ligne et procédures numériques

Selon Adel Chouari, le système actuel permet déjà aux citoyens et aux chefs d’entreprise de déposer un dossier via la plateforme en ligne, en créant un login et un mot de passe, sans pour autant supprimer totalement l’usage des documents originaux, qui restent nécessaires pour vérification ultérieure.

Il précise que l’administration ne peut pas encore identifier immédiatement l’utilisateur lors du dépôt électronique, et qu’une vérification reste nécessaire à partir des documents officiels originaux, ce qui fait de cette étape une phase de transition entre le papier et le numérique.

Nouvelle étape : identification numérique sécurisée

À partir de la nouvelle phase, des mécanismes juridiques et techniques permettront une identification sécurisée de l’usager via les services d’authentification électronique fournis par l’État, réduisant ainsi le recours aux déplacements et aux documents papier.

Il souligne que ces solutions sont mises en place par l’Agence nationale de certification électronique, afin de sécuriser et d’authentifier les transactions numériques.

Solutions d’identité numérique : e-Houwiya et DigiGO

Deux solutions principales sont disponibles :

- e-Houwiya pour les particuliers
- DigiGO pour les entreprises

Ces outils permettent un accès sécurisé aux services administratifs et la réalisation des démarches à distance, sans déplacement ni dépôt de documents papier.

Vers la phase “zéro papier”

L’objectif de cette transformation est d’atteindre progressivement une phase de “zéro papier”, où les procédures administratives seront entièrement numériques, avec l’adoption de documents électroniques ayant une valeur juridique officielle.

Cette transition vise à simplifier les démarches, renforcer la transparence et réduire les déplacements des citoyens et des entreprises.

Une période de transition entre deux systèmes

Le responsable a enfin souligné que la période actuelle constitue une phase transitoire entre le système papier et le système numérique complet, certaines vérifications nécessitant encore des documents physiques ou une présence sur place, en attendant la généralisation totale des solutions numériques.

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