2021-09-20 نشرت في
La COTUNACE porte plainte contre un blogueur Tunisien
La Compagnie Tunisienne d’Assurance du Commerce Extérieur (COTUNACE) en la personne de son représentant légal, Souhaila Chabchoub, a porté une plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Manouba contre le blogueur Sahbi Amri.
Selon ses dires, la cause est la propagation et diffusion de fausses nouvelles, calomnie et nuisance à autrui via les réseaux sociaux.
Il est également accusé d’outrage, d’atteinte à la réputation et d’imputation de faits inexacts à un fonctionnaire public.
A titre indicatif, la Compagnie tunisienne pour l’assurance du commerce extérieur (Cotunace) est une société anonyme de droit tunisien, constituée le 8 septembre 1984 avec un capital de 26.500.000 dinars tunisiens (DT), divisé en 265.000 actions de 100 DT chacune.
L’activité de la Cotunace consiste en l’assurance crédit couvrant des opérations d’exports et de ventes locales.
Elle est régie par la loi n°92-24 du 9 mars 1992 portant promulgation du Code des assurances et les textes subséquents.
Notons que plusieurs plaintes ont déjà été portées contre ce blogueur pour la même raison.
