Amin Mahfoudh : le président ne devrait pas ratifier la loi de la cour constitutionnelle

Amin Mahfoudh, professeur de loi constitutionnel,  a déclaré avoir participé à une conférence il y a six mois intitulée « Est-il judicieux de réformer la loi de la cour constitutionnelle ? » et ma réponse était non.

Mahfoudh a ajouté que s’il a adopté une telle position c’est en se référant au projet de loi du gouvernement.

Il a par ailleurs expliqué qu’il était pour la réforme de la loi mais pas selon la formule proposée par le projet du gouvernement.

Mahfoudh a même précisé avoir transmis son idée et sa position au chef de l’Etat qui est convaincue de l’importance de mettre en place une cour constitutionnelle mais pas figurative qui empêchera l’instauration d’un Etat de droit.

Amin Mahfoudh a indiqué qu’il pensait que Kais Saied ne devrait pas ratifier la loi réformée et qu’il dispose d’un droit de veto.
 

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