Publié le 06-03-2018
Immunisation de la Révolution : 7 années d’exclusion pour les acteurs du régime déchu
La séance plénière examinera la loi sur l'immunisation de la Révolution, qui comporte plusieurs articles qui interdisent aux acteurs du régime déchu de se porter candidats aux présidentielles et aux municipales pendant 7 ans.
Ces derniers ne pourront pas non plus occuper des postes de décision tels que gouverneur de la BCT, consul ou ambassadeur.
L’Instance Supérieure Indépendantes pour les Elections (ISIE), se chargera d'établir la liste complète des personnes concernées par la loi d'immunisation qui entrera en vigueur dès son approbation par l'Assemblée Nationale Constituante (ANC).
C.R.
