Prorogation du délai de l'exonération des pénalités de retard jusqu'au 31 décembre 2011

Le ministère des Finances a annoncé la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2011, au lieu du 30 septembre, du délai fixé pour bénéficier de l'exonération des pénalités de retard, sur les déclarations fiscales.

Dans un communiqué rendu public, le ministère a également décidé de poursuivre l'application de l'amnistie fiscale décidée en 2006, conformément aux dispositions du décret du 18 avril 2011.

Il a appelé les contribuables à remettre leurs déclarations fiscales non encore déposées ou leurs déclarations rectificatives, précisant que les montants devant être payés jusqu'au 31 décembre 2011, ne sont pas soumis aux pénalités de retard, au niveau des recettes des finances.

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