Publié le 22-09-2011

Les conseillers fiscaux : On refuse la loi des avocats

Le bureau exécutif de la chambre nationale des conseillers fiscaux, a réitéré son refus, jeudi dans un communiqué, du décret-loi relatif à la profession d'avocat (adopté en conseil des ministres le 23 juin 2011).



Les conseillers fiscaux : On refuse la loi des avocats

La chambre a appelé le gouvernement transitoire à faire preuve d'impartialité envers tous les corps de métiers et de remédier aux injustices qui ont porté atteinte à la profession de conseiller fiscal. Elle a réclamé la création d'un conseil indépendant des professions juridiques, en charge de l'étude, de la coordination et de la révision du système législatif et qui fait prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers.

 

Les conseillers fiscaux considèrent "qu'ils peuvent être touchés directement à cause de l'ambiguïté des termes du décret-loi, pouvant amener à comprendre que l'avocat est le seul compétent à représenter le contribuable devant les tribunaux spécialisés".

 

La consultation fiscale et la défense du contribuable devant les tribunaux spécialisés, est la mission principale du conseiller fiscal alors qu'elle constitue une tache secondaire pour l'avocat, a tenu à préciser la chambre des conseillers fiscaux.


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