Publié le 06-03-2018
Nouvelle loi relative à la consommation de stupéfiants, la prison est un dernier recours
Le projet de loi sur la consommation de drogues a été approuvé, aujourd’hui lors d’un conseil ministériel, il sera ensuite transféré à l’ARP.
Selon les déclarations de Salma Abida, chargée de mission au cabinet du ministre de la justice, à Mosaïque fm, voici les changements qui remplaceront ceux de la loi 52.
D’abord ce projet stipule que s’abstenir de faire le test de dépistage de THC est passible d’une peine de prison de 6 mois.
Arrêté lors d’une première fois, le consommateur a droit à un encadrement psychologique et social avant les poursuites judiciaires.
En cas de retour à la consommation, la personne est passible d’une amende de 2000 à 5000 DT.
Une peine de prison de 6 mois et une amende de 2000 à 5000 DT est prévue en cas de récidive.
