Publié le 06-03-2018
Nouveau projet de loi pour la consommation de stupéfiants, une large marge d'appréciation pour les juges
La loi 52 souvent pointée du doigt comme trop sévère notamment pour les nouveaux consommateurs de drogues douces comme le Cannabis sera bientôt revue.
Selon, Mohamed Salah Ben Aisaa, intervenu ce matin sur RTCI, le nouveau projet de loi comportera un nouvel élément important. Il s'agit des circonstances atténuantes qui n'existaient pas dans l'ancienne loi.
Le nouveau projet qui accordera, selon le ministre, une large marge d'appréciation au juge, sera probablement adoptée dans les prochaines semaines par l'ARP.
Mohamed Salah Ben Aïssa a également déclaré qu'une nouvelle grâce présidentielle intéressera les consommateurs débutants de cannabis le 15 octobre prochain.
