Publié le 06-03-2018
Le dossier de l'affaire de Ben Ali devant la justice militaire
La chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis a décidé, mercredi, de déférer devant la justice militaire l'affaire du président déchu, de son ancien ministre de l'intérieur et d'un haut cadre de la sécurité. Cette décision a été adoptée "conformément aux règles de la compétence d'attribution", précise le communiqué du ministère de la Justice.
La chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis a décidé, mercredi, de déférer devant la justice militaire l'affaire du président déchu, de son ancien ministre de l'intérieur et d'un haut cadre de la sécurité. Cette décision a été adoptée "conformément aux règles de la compétence d'attribution", précise le communiqué du ministère de la Justice.
Communiqué
