Publié le 06-03-2018
Report du procès de la dissolution du RCD au 28 mars
La cour d'appel de Tunis a reporté au 28 mars la délibération et le prononcé du jugement sur la dissolution du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD).
La cour d'appel de Tunis a reporté au 28 mars la délibération et le prononcé du jugement sur la dissolution du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD).
La défense du RCD avait interjeté appel le 9 mars à la suite du jugement rendu par le tribunal de première instance décidant de dissoudre ce parti et de mettre son patrimoine sous la tutelle de l'Etat.
TAP
