Publié le 06-03-2018
Loi sur les stupéfiants : Une approche préventive et des peines alternatives
Le nouveau projet de loi sur la consommation de drogue en cours d'élaboration au ministère de la Justice revêt une dimension préventive, médicale et sociale plutôt que répressive, a déclaré, lundi 04 mai 2015, le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa.
Le projet de loi aura recours à des peines alternatives, attribuera au juge un pouvoir discrétionnaire et fera bénéficier les consommateurs de circonstances atténuantes, a précisé le ministre.
Dans une déclaration à la TAP, en marge d'une conférence sur le thème « Traitement du phénomène de consommation de drogue en Tunisie: d'une approche répressive vers une approche préventive », le ministre a indiqué que le nouveau projet de loi vise à éviter la rigueur excessive de la loi sur la consommation des stupéfiants de 1992, de l'avis même de certaines catégories de la société.
Ainsi, celui qui consomme de substances psychoactives, en détient pour une consommation personnelle ou se trouvant dans des lieux aménagés pour la consommation de drogue, peut bénéficier de circonstances atténuantes contrairement à d'autres crimes dangereux liés à la drogue telle que la production.
L'objectif ultime est de réviser la loi et de procéder à la réinsertion des consommateurs dans la société.
Dans son intervention à l'ouverture de la conférence, le ministre de la Justice a indiqué que le nouveau projet de loi s'oriente vers le remplacement des peines par un travail d'intérêt général (TIG) en tenant compte de l'encombrement dans les prisons et de l'impératif d'activer les peines alternatives.
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