Publié le 18-10-2026
Voiture neuve en leasing en Tunisie : documents à fournir et frais d'immatriculation
L’immatriculation d’un véhicule neuf acquis dans le cadre d’un contrat de leasing nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités administratives et la présentation de documents justifiant la propriété légale du véhicule auprès des services de l’Agence technique des transports terrestres (ATTT).
Les frais exigibles varient selon le type de véhicule, sa puissance fiscale et la cylindrée du moteur, conformément aux informations publiées sur la plateforme « Idaraty », consacrée aux procédures administratives en Tunisie.
Quelles sont les conditions d’immatriculation d’un véhicule neuf acquis en leasing ?
Pour effectuer cette démarche, le demandeur doit être le propriétaire légal du véhicule et présenter un certificat de conformité délivré par l’Agence technique des transports terrestres ou par le constructeur.
Quels sont les documents nécessaires à l’immatriculation ?
Le dossier à déposer doit comprendre les documents suivants :
- Une demande d’immatriculation du véhicule, établie sur un formulaire délivré par les services de l’Agence technique des transports terrestres.
- Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule.
- Le contrat de leasing, signé par les deux parties et portant leurs signatures légalisées.
- Une copie de la fiche descriptive du véhicule.
- Une copie du procès-verbal de réception par type.
- Un certificat de conformité, dans le cas d’une réception par type, délivré par le concessionnaire.
- L’original du certificat délivré par les services des douanes permettant l’immatriculation du véhicule dans la série tunisienne. Ce document n’est pas exigé pour les véhicules fabriqués ou assemblés en Tunisie.
- Le récépissé de dépôt de la déclaration de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques, ou de l’impôt sur les sociétés, concernant le bailleur et le preneur, conformément à la législation en vigueur.
- Le reçu de paiement des droits et taxes exigibles ou une attestation d’exonération.
Un dossier complémentaire est également exigé pour les véhicules utilitaires, les véhicules destinés au transport de personnes disposant de plus de 9 places, conducteur compris, ainsi que les motocyclettes à trois ou quatre roues.
Combien coûtent les frais d’immatriculation ?
Les frais d’immatriculation varient en fonction de la puissance fiscale et de la catégorie du véhicule. Pour les voitures particulières, ils s’élèvent à 285 dinars pour les véhicules dont la puissance fiscale ne dépasse pas 5 chevaux, auxquels s’ajoutent 30 dinars pour chaque cheval supplémentaire au-delà de ce seuil.
Pour les véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes, les frais d’immatriculation sont également fixés à 285 dinars lorsque la puissance fiscale ne dépasse pas 5 chevaux. Chaque cheval supplémentaire entraîne un coût additionnel de 5 dinars.
Quels sont les impôts selon la cylindrée du moteur ?
En plus des frais d’immatriculation, la taxe varie selon le type de carburant et la cylindrée du moteur, selon les montants suivants :
Pour les voitures à essence :
- Jusqu’à 1 200 cm³ : 250 dinars.
- De 1 201 à 1 700 cm³ : 500 dinars.
- De 1 701 à 2 400 cm³ : 750 dinars.
- À partir de 2 401 cm³ : 1 000 dinars.
Pour les voitures diesel :
- Jusqu’à 1 500 cm³ : 500 dinars.
- De 1 501 à 2 000 cm³ : 1 000 dinars.
- De 2 001 à 2 800 cm³ : 1 500 dinars.
- À partir de 2 801 cm³ : 2 000 dinars.
Ces montants correspondent aux catégories et aux tranches indiquées dans les informations publiées sur la plateforme « Idaraty ». Il est donc recommandé de vérifier les frais applicables à chaque véhicule avant d’entamer les démarches d’immatriculation.
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