Alerte : le CMF renforce la surveillance des flux financiers suspects !

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a publié un guide pratique consacré au respect des règles de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Ce document s’adresse aux intermédiaires en Bourse ainsi qu’aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.

Selon un communiqué du CMF, ce guide vise à aider les institutions soumises à son contrôle à mieux comprendre leurs obligations légales et réglementaires, à les appliquer efficacement et à renforcer leurs dispositifs internes en fonction de leur taille et des risques auxquels elles sont exposées.

Le document s’appuie notamment sur la législation tunisienne en vigueur, dont la loi organique n° 26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, modifiée et complétée par la loi organique n° 9 de 2019, ainsi que la loi n° 94-117 portant réorganisation du marché financier. Il tient également compte des textes réglementaires, des orientations de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) et des normes internationales applicables.

Le guide adopte une approche fondée sur les risques. Il prévoit notamment l’identification, l’évaluation et la classification des risques liés aux clients, aux produits, aux services, aux opérations, aux canaux de distribution et aux zones géographiques. Les évaluations doivent être actualisées régulièrement, en particulier lors de l’apparition de nouveaux risques ou du lancement de nouvelles offres.

Le document précise également les responsabilités des conseils d’administration, des directions générales, des fonctions de conformité et de l’audit interne. Il détaille les obligations de vigilance à l’égard des clients, notamment la vérification de leur identité et de celle des bénéficiaires effectifs, la compréhension de l’objet de la relation d’affaires ainsi que le suivi des opérations et la vérification de l’origine des fonds et du patrimoine.

Une attention particulière est accordée à la détection des transactions inhabituelles ou suspectes et à leur analyse par les services de conformité, afin de déterminer si une déclaration de soupçon doit être effectuée, dans le respect de la confidentialité. 

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