Projet de loi de finances 2027 : téléphones, impôts, aides… ce qui attend les Tunisiens

Le projet de loi de finances 2027 prévoit plusieurs mesures touchant les entreprises, les agriculteurs, le commerce électronique et la fiscalité, selon les éléments présentés par Mohamed Amine Mzoughi, membre de la Commission des finances.

Un financement pour les petites entreprises

Le projet prévoit notamment une ligne de financement de 5 millions de dinars destinée à soutenir les initiatives privées et les jeunes porteurs de projets, à travers des crédits accordés à des conditions préférentielles. Des mesures visant à simplifier les procédures administratives et à accompagner le développement des petites entreprises sont également évoquées.

Des mesures en faveur des agriculteurs

Le texte prévoit des dispositions relatives à la reconstitution et à la préservation du cheptel bovin sur la période 2027-2030, avec des aides incitatives destinées aux petits éleveurs. Il propose également un allègement des droits de douane sur certains dérivés du lait, dans le but de soutenir la production et de renforcer la sécurité alimentaire.

Commerce électronique : un renforcement du contrôle fiscal

Le projet prévoit d'obliger certains prestataires de livraison de marchandises vendues en ligne ainsi que des opérateurs de plateformes électroniques à transmettre aux services fiscaux, tous les six mois, des listes nominatives de leurs clients ou partenaires. Une pénalité équivalant à 5 % de la valeur des transactions non déclarées est également prévue.

Téléphones portables : un droit de timbre de 20 dinars

Parmi les mesures proposées figure l'instauration d'un droit de timbre de 20 dinars pour chaque opération d'enregistrement d'un téléphone portable au registre central des équipements. Le projet prévoit parallèlement une réduction des droits de douane sur l'importation de smartphones et de certains équipements de télécommunication, ainsi que des mesures destinées à encourager le paiement électronique.

Des mesures pour régler les dettes d'entreprises publiques

Le projet comprend également des dispositions relatives à la régularisation des dettes de certaines entreprises publiques envers la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS). Il prévoit aussi, sous certaines conditions et dans les délais fixés, des mesures d'abandon de certaines dettes fiscales et pénalités de retard dues par des établissements et organismes publics.

Quel impact sur le pouvoir d'achat des Tunisiens ?

Mohamed Amine Mzoughi souligne l'importance d'évaluer ces mesures en fonction de leur capacité à favoriser la création d'emplois, à stimuler l'investissement et la production locale, ainsi qu'à améliorer le pouvoir d'achat. La question de l'intégration du secteur informel et de l'élargissement de l'assiette fiscale figure également parmi les enjeux soulevés.

Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du projet de loi de finances 2027 et restent soumises aux discussions parlementaires et à l'adoption du texte définitif.

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