FOPROLOS : voici les conditions pour acheter un logement social en Tunisie

Le mécanisme FOPROLOS, relevant du Fonds de promotion des logements au profit des salariés, permet aux travailleurs salariés d’acquérir un logement social auprès de la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT), en collaboration avec le ministère de l’Équipement et de l’Habitat. Les conditions varient selon le niveau du revenu mensuel du salarié.

Quatre catégories selon le revenu mensuel

Le dispositif FOPROLOS comprend quatre catégories, déterminées selon le revenu mensuel brut, toutes indemnités comprises. Pour la première catégorie, « FOPROLOS 1 », le revenu doit être compris entre 591 dinars et 1 477,500 dinars, tandis que « FOPROLOS 2 » concerne les salariés dont le revenu se situe entre 1 477,505 et 2 068,500 dinars.

La troisième catégorie, « FOPROLOS 3 », concerne les revenus compris entre 2 068,505 et 2 659,500 dinars, alors que la quatrième catégorie, « FOPROLOS 4 », s’adresse aux salariés dont le revenu varie entre 2 659,505 et 3 546 dinars.

Quelles sont les caractéristiques du logement ?

Le logement peut être individuel, avec une superficie couverte ne dépassant pas 100 m², ou collectif à caractère social, avec une superficie couverte maximale de 120 m², parties communes comprises.

Quel apport personnel et quel taux d’intérêt ?

Le bénéficiaire doit assurer un apport personnel équivalent à 10 % du prix du logement. Pour la catégorie FOPROLOS 1, le Fonds prend en charge une partie de cet apport, dans la limite d’un montant ne dépassant pas 15 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

Le taux d’intérêt varie selon la catégorie : 1 % pour FOPROLOS 1, 3 % pour FOPROLOS 2, 5 % pour FOPROLOS 3 et 7 % pour FOPROLOS 4.

Une durée de remboursement pouvant atteindre 25 ans

La période de grâce est fixée à 3 ans pour les catégories FOPROLOS 1 et 2, contre deux ans pour les catégories FOPROLOS 3 et 4. La durée maximale de remboursement du prêt est de 25 ans, tandis que l’âge du bénéficiaire ne doit pas dépasser 75 ans à l’échéance du prêt.

Le prêt est garanti par une hypothèque au profit de l’établissement gestionnaire du Fonds, à savoir la Banque de l’Habitat.

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