Attention aux établissements de formation : le ministère révèle des pratiques troublantes

Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle alerte le public, notamment les demandeurs de formation, après avoir constaté certaines pratiques illégales au sein de plusieurs établissements privés de formation professionnelle.

Des établissements se donnent une apparence judiciaire

Selon le ministère, certains établissements utilisent des dénominations similaires à celles des tribunaux et des instances judiciaires nationales ou internationales, pouvant ainsi laisser croire qu’ils disposent d’un statut judiciaire qu’ils n’ont pas légalement.

Ces pratiques comprennent notamment l’utilisation d’appellations telles que « Cour internationale », « Cour africaine », « Cour européenne », « Cour arabe », « Institution de justice internationale » ou encore « Tribunal », ainsi que d’autres dénominations susceptibles de créer une confusion.

Cartes, serments et symboles judiciaires

Le ministère fait également état de la délivrance de cartes et certificats portant la qualité d’« arbitre », de l’organisation de cérémonies de prestation de serment ainsi que de l’utilisation de tenues, symboles et insignes similaires à ceux des institutions judiciaires.

Les établissements appelés à régulariser leur situation

Face à ces pratiques, le ministère appelle les établissements concernés à régulariser leur situation juridique et à revoir leurs dénominations, les certificats délivrés, ainsi que le contenu de leurs documents, supports de communication et publicités.

Le ministère rappelle que la poursuite de ces pratiques peut entraîner des mesures légales et administratives. Les dossiers comportant des soupçons d’infraction à la loi ou d’usurpation de fonction seront transmis aux autorités compétentes.

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