Tunisiens à l’étranger : 10 erreurs fiscales qui peuvent coûter cher

Entre la Tunisie et le pays de résidence, la situation fiscale d’un Tunisien établi à l’étranger peut devenir complexe s’il ne connaît pas précisément sa résidence fiscale ainsi que les revenus et biens soumis à l’impôt.

Dans ce contexte, le conseiller fiscal Ali Kharroubi a mis en garde contre plusieurs erreurs courantes susceptibles d’exposer les Tunisiens résidant à l’étranger à des difficultés fiscales ou financières, soulignant l’importance de vérifier leur situation avant toute décision.

1. Mal déterminer sa résidence fiscale

La première et la plus importante erreur consiste à ne pas déterminer correctement sa résidence fiscale. Le simple fait de vivre à l’étranger ne signifie pas automatiquement qu’une personne est devenue non-résidente fiscale en Tunisie. De même, la possession d’un passeport tunisien ne suffit pas, à elle seule, à déterminer le statut fiscal.

2. Penser que les biens détenus à l’étranger sont automatiquement exonérés

Une erreur fréquente consiste à croire que vivre à l’étranger signifie ne plus avoir aucune obligation fiscale en Tunisie. La situation dépend notamment de la résidence fiscale, de la source des revenus et de la nature des biens détenus.

3. Négliger les conventions fiscales entre la Tunisie et le pays de résidence

La Tunisie a conclu des conventions fiscales avec plusieurs pays. Il est donc essentiel de déterminer quel pays dispose du droit d’imposer certains revenus ou biens, afin d’éviter les erreurs déclaratives et les situations de double imposition.

4. Revenir en Tunisie sans régulariser sa situation fiscale

Le Tunisien résidant à l’étranger qui décide de revenir s’installer en Tunisie doit vérifier sa situation fiscale, notamment lorsqu’il possède encore des biens immobiliers, des revenus ou des avoirs dans son ancien pays de résidence.

5. Négliger la réglementation des changes lors du transfert de fonds

Ali Kharroubi a également insisté sur l’importance de respecter la réglementation des changes. Lors de l’entrée ou de la sortie de sommes importantes de Tunisie, les procédures et obligations déclaratives doivent être respectées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Croire qu’un non-résident ne paie aucun impôt en Tunisie

Le fait d’être non-résident fiscal en Tunisie ne signifie pas nécessairement être exonéré de toute obligation fiscale. Lorsqu’une personne dispose de revenus, de biens ou exerce une activité économique en Tunisie, certaines obligations fiscales peuvent s’appliquer.

7. Entrer en Tunisie avec des fonds sans les déclarer

Il est également important de déclarer les sommes transportées lors de l’entrée en Tunisie lorsqu’elles dépassent le seuil légal, et de conserver les documents justificatifs nécessaires, notamment pour les personnes susceptibles de transférer ultérieurement ces fonds à l’étranger.

8. Ignorer les obligations liées au patrimoine

Le conseiller fiscal a également appelé à prêter attention aux obligations liées au patrimoine et aux biens détenus en Tunisie, notamment pour les personnes possédant des biens immobiliers, des véhicules ou un patrimoine d’une valeur importante.

9. Créer une société ou investir en Tunisie sans étudier le régime fiscal

Autre erreur : créer une entreprise ou lancer un projet en Tunisie sans étudier au préalable le régime fiscal, la réglementation des changes ainsi que les avantages et incitations à l’investissement dont peuvent bénéficier les Tunisiens résidant à l’étranger.

10. Ne pas suivre les lois de finances et les changements fiscaux

Ali Kharroubi a enfin rappelé que la législation fiscale évolue d’une année à l’autre. Il est donc important de suivre les lois de finances et les nouvelles dispositions fiscales, et de ne pas se fier à des informations anciennes ou à des conseils non vérifiés.

Le conseil essentiel : déclarer et conserver les justificatifs

Pour les Tunisiens vivant à l’étranger et disposant de revenus, de fonds ou de biens immobiliers en Tunisie, le conseiller fiscal insiste sur l’importance de déclarer leur situation et de respecter les procédures légales, notamment lors de l’acquisition d’un bien immobilier avec des fonds provenant de l’étranger.

Faire une déclaration ne signifie pas nécessairement devoir payer un impôt. Elle permet notamment de clarifier l’origine des fonds et la situation juridique du contribuable, tout en le protégeant contre d’éventuelles difficultés avec l’administration fiscale.

Pour les Tunisiens résidant à l’étranger, la règle essentielle reste donc la suivante : avant d’acheter un bien immobilier, de transférer des fonds, de revenir s’installer en Tunisie ou de créer une entreprise, il est préférable de vérifier sa situation fiscale et juridique.

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