Publié le 04-08-2026
Les banques peuvent-elles accorder des crédits d’honneur sans garanties ? Un expert en droit bancaire explique
L’expert en droit bancaire Mohamed Nakhli a affirmé que les banques ne peuvent pas, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 148 de l’année 2026 relative à l’octroi des crédits d’honneur, exiger des bénéficiaires des garanties personnelles ou réelles comme c’est le cas pour les crédits classiques.
Quelles sont les garanties concernées ?
Mohamed Nakhli a expliqué que les garanties qui ne peuvent pas être demandées par les banques comprennent notamment la caution personnelle, ou des garanties réelles telles que l’hypothèque d’un bien immobilier ou le nantissement d’un actif, ainsi que d’autres formes de garanties prévues par la législation pour sécuriser le remboursement des crédits.
Des conditions minimales pour bénéficier du crédit
L’expert a précisé que l’absence de garanties ne signifie pas l’absence de conditions. Les banques peuvent fixer des critères minimums pour l’accès à ces crédits, notamment le fait que l’emprunteur soit client de la banque et qu’il remplisse certaines conditions liées à sa situation professionnelle et à ses revenus, comme disposer d’un contrat de travail permanent et recevoir son salaire sur un compte bancaire.
Pas de garanties, mais des critères d’acceptation
Mohamed Nakhli a indiqué que ces conditions ne constituent pas des garanties au sens juridique du terme, mais plutôt des critères permettant aux banques d’évaluer la capacité du client à bénéficier du crédit, sans lui demander de garanties en cas de défaut de remboursement.
Les crédits d’honneur disponibles à partir de septembre
L’annonce du lancement des crédits d’honneur concerne les particuliers et les porteurs de projets. Ces financements comprennent des crédits à la consommation pouvant atteindre 5 000 dinars, des crédits d’investissement pour les petits projets allant jusqu’à 10 000 dinars, ainsi que des financements pouvant atteindre 25 000 dinars pour les petites et moyennes entreprises et les sociétés communautaires, sans garanties, intérêts ni commissions. Leur octroi débutera à partir du mois de septembre prochain.
