Achat immobilier : l’argent des proches doit être justifié… voici ce qu’il faut savoir

Manel Dogui, universitaire et experte judiciaire en fiscalité et comptabilité, a rappelé que les transferts bancaires provenant des proches ne constituent pas, à eux seuls, une preuve suffisante pour justifier l’origine des fonds utilisés lors de l’achat d’un bien immobilier.

Elle a souligné l’importance de respecter les procédures légales et de documenter la nature des sommes reçues afin d’éviter tout éventuel litige avec l’administration fiscale.

L’administration fiscale examine la cohérence entre revenus et achats

Lors de son intervention dans l’émission « Acharaâ Ettounsi », Manel Dogui a expliqué que l’administration fiscale accorde une attention particulière à la relation entre la valeur d’un bien immobilier acquis et les revenus déclarés par le contribuable.

Lorsqu’un citoyen achète un bien dont la valeur semble disproportionnée par rapport à ses ressources déclarées, l’administration peut demander des explications et des justificatifs sur l’origine du financement.

Un transfert bancaire seul ne suffit pas

Selon l’experte, plusieurs Tunisiens financent leurs projets immobiliers grâce à une aide financière provenant de la famille, des proches ou des amis.

Toutefois, un simple virement bancaire ou une déclaration sur l’honneur ne permettent pas à eux seuls de prouver la légalité de l’origine des fonds, notamment en cas d’augmentation importante du patrimoine sans lien avec les revenus déclarés.

Donation ou prêt : deux situations différentes

Manel Dogui a précisé que les démarches dépendent de la nature de l’argent reçu.

Dans le cas d’une donation, il est nécessaire d’établir un acte de donation et de procéder à son enregistrement auprès des services fiscaux avant d’utiliser les fonds pour l’achat d’un bien immobilier.

Elle a indiqué que les donations entre parents et enfants bénéficient de procédures simplifiées, contrairement à d’autres degrés de parenté où les règles d’enregistrement peuvent varier.

Un prêt familial doit être officiellement établi

Si les sommes reçues correspondent à un prêt, l’experte recommande de rédiger un contrat précisant :

• L’identité du prêteur et de l’emprunteur.
• Le montant du prêt.
• La date de remise des fonds.
• L’objectif de l’utilisation de la somme.
• Les conditions et la durée de remboursement.

Le contrat peut être établi entre les parties ou devant un notaire, mais il doit être reconnu légalement pour servir de preuve auprès de l’administration fiscale.

La règle clé : justifier toute évolution du patrimoine

L’administration fiscale peut procéder à une comparaison entre les ressources déclarées, les dépenses, les acquisitions et l’évolution du patrimoine du contribuable.

En cas de différence importante entre les revenus déclarés et les dépenses réalisées, le citoyen peut être appelé à fournir des documents prouvant l’origine des fonds utilisés.

Le conseil de Manel Dogui aux citoyens

L’experte a insisté sur l’importance de formaliser toutes les opérations financières entre proches avant l’utilisation de l’argent.

Un transfert bancaire ne suffit donc pas : il doit être accompagné d’un document légal précisant clairement s’il s’agit d’une donation ou d’un prêt, afin d’éviter d’éventuelles difficultés fiscales à l’avenir.

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