Fiscalité : tout savoir sur la nouvelle taxe sur la fortune en Tunisie

Le ministère des Finances a publié la circulaire générale n°13 de l’année 2026 afin de préciser les modalités d’application de la taxe sur la fortune prévue par l’article 88 de la loi de finances 2026. Cette réforme remplace l’ancienne taxe sur la fortune immobilière introduite en 2023 et élargit son champ d’application à l’ensemble des actifs détenus.

Quels contribuables sont concernés ?

La taxe s’applique aux personnes physiques dont la valeur nette du patrimoine atteint ou dépasse 3 millions de dinars au 1er janvier de l’année d’imposition.

Les taux appliqués

• 0,5 % pour les patrimoines compris entre 3 et 5 millions de dinars

• 1 % pour les patrimoines supérieurs à 5 millions de dinars

Un champ d’application élargi

Contrairement à l’ancien dispositif limité à l’immobilier, la nouvelle taxe couvre désormais :

• Les biens immobiliers

• Les véhicules et équipements

• Les actions, obligations et parts sociales

• L’ensemble des actifs financiers

Résidents et non-résidents

• Les résidents fiscaux tunisiens sont imposés sur l’ensemble de leurs biens, en Tunisie et à l’étranger

• Les non-résidents sont imposés uniquement sur les biens situés en Tunisie

Exonérations prévues

La loi prévoit plusieurs exonérations, notamment :

• La résidence principale

• Les biens liés à une activité professionnelle

• Certaines participations dans les sociétés

• Les dépôts bancaires et postaux

• Les contrats d’assurance-vie

• Les véhicules dont la puissance fiscale ne dépasse pas 12 chevaux

Déclaration et paiement

La déclaration annuelle ainsi que le paiement de la taxe doivent être effectués avant le 30 juin de chaque année, via les services fiscaux compétents ou les plateformes électroniques mises à disposition par le ministère des Finances.

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