Tunis vers le ''zéro papier'' : une révolution numérique dès 1er juillet 2026

Mohamed Adel Chouari, directeur général du Registre national des entreprises, a annoncé que la Tunisie entrera, à partir du 1er juillet 2026, dans une nouvelle phase reposant sur un système 100% numérique pour la gestion du registre national des entreprises, une étape qu’il qualifie de « transformation majeure » vers la digitalisation des services administratifs.

Du système papier à une transition numérique complète

Dans une déclaration à la radio « Mosaique », M. Chouari a expliqué que cette transformation s’inscrit dans un processus engagé depuis 2019, à travers plusieurs étapes progressives visant à moderniser les services.

Il a précisé que l’ancien système consistait à saisir les données et documents via la plateforme numérique, tout en finalisant le dossier sous format physique. Ce mode de fonctionnement sera totalement abandonné avec le nouveau dispositif.

La nouvelle phase marque ainsi le passage à un traitement entièrement numérique sans déplacement physique des dossiers.

L’identité numérique, condition essentielle des démarches

Le responsable a indiqué que la prochaine étape reposera entièrement sur l’identité numérique, considérée comme un pilier fondamental dans les relations avec le registre national des entreprises.

Il a rappelé que le cadre juridique de l’identité numérique a été mis en place depuis la loi sur le commerce électronique, jusqu’au décret-loi n°31 de 2020 relatif à l’échange électronique de données, ainsi que d’autres textes réglementaires.

Il a ajouté que cette identité numérique, liée à la carte d’identité et au numéro de téléphone, permettra d’identifier avec précision l’auteur de la démarche, qu’il s’agisse d’une personne physique ou du représentant légal d’une entreprise.

Le principe du “zéro papier” dans les procédures administratives

M. Chouari a insisté sur le fait que l’objectif principal de cette réforme est d’atteindre le principe du « zéro papier », où toutes les opérations de création, de modification ou de dépôt de dossiers seront entièrement digitalisées.

Les dossiers seront contrôlés numériquement puis transmis aux agents du registre pour traitement, avec une possibilité de validation ou de rejet électronique, accompagnée d’une notification au demandeur.

Il a souligné que ce système confère aux documents une valeur juridique et probante, reconnue par l’ensemble des administrations et des instances judiciaires.

Simplification des services grâce à l’identité numérique

Le responsable a expliqué que la généralisation de l’identité numérique vise à permettre aux citoyens et aux entreprises d’accéder aux services sans recours aux documents papier traditionnels, tels que l’extrait de naissance ou les déplacements administratifs.

Les professionnels (experts-comptables, comptables, conseillers fiscaux…) pourront également travailler directement via la plateforme numérique avec leurs clients, grâce à des comptes sécurisés et personnalisés.

Réduction de 50% des frais pour encourager la transition

Le directeur général a annoncé une réduction de 50% des frais des services, afin d’encourager l’adoption du nouveau système numérique.

Cette mesure s’inscrit dans une politique incitative visant à assurer une transition fluide vers la digitalisation complète.

Dossiers en attente et mesures transitoires

Il a également indiqué l’existence d’environ 5000 dossiers en suspens dans l’ancien système. Les intéressés seront contactés pour compléter leurs procédures, par téléphone ou par courrier électronique.

Il a averti que le non-achèvement des démarches pourrait entraîner un rejet légal des dossiers, conformément à la réglementation en vigueur.

Vers une administration totalement numérique

En conclusion, M. Chouari a affirmé que la Tunisie s’oriente vers une administration entièrement numérique, précisant que cette étape constitue une transition vers des services encore plus avancés, notamment la déclaration électronique à distance des entreprises avant fin 2026.

Il a enfin souligné que la transformation numérique n’est pas seulement technique, mais représente aussi un changement de mentalité dans la relation avec l’administration, appelant à accompagner cette évolution pour en garantir le succès.

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