Tunis : mandat de dépôt contre un migrant après une intrusion dans une maison

Le parquet près du tribunal de première instance de Tunis a ordonné, lundi, l’émission d’un mandat de dépôt à l’encontre d’un migrant en situation irrégulière originaire d’Afrique subsaharienne, à la suite de son implication dans une intrusion au domicile d’une avocate situé à Laouina, dans la capitale, selon les informations rapportées par la radio « Mosaïque ».

Selon les éléments de l’enquête, l’individu concerné serait entré de nuit dans le domicile sans l’autorisation de sa propriétaire, avant de s’allonger et de s’endormir sur son lit.

Chef d’accusation
Le parquet a retenu plusieurs charges à son encontre, notamment l’intrusion dans un lieu habité de nuit avec usage de la force et sans le consentement du propriétaire, conformément aux articles 256 et 237 du Code pénal.
Les poursuites incluent également l’entrée et le séjour irréguliers sur le territoire tunisien, en vertu des articles 23 et 25 de la loi de 1968 relative à la situation des étrangers en Tunisie.

Procédure judiciaire
Le parquet a décidé de renvoyer le prévenu devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, afin qu’il soit jugé pour les faits qui lui sont reprochés, en attendant l’évolution de la procédure judiciaire.

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