Facturation électronique : le Conseil des médecins tire la sonnette d’alarme

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a indiqué qu’à la suite de la publication de la note conjointe n°2 de l’année 2026 relative à la facturation électronique, il a adressé une correspondance aux autorités concernées pour alerter sur les risques portant atteinte au secret médical et à la protection des données de santé, ainsi que sur le caractère soudain de l’application de ces mesures dans la pratique médicale.

Tout en réaffirmant son soutien au processus de modernisation et de transparence fiscale, le Conseil a appelé dans un communiqué publié le lundi 26 janvier 2026 à la suspension de l’application de ces mesures dans le secteur médical et à l’ouverture d’un dialogue institutionnel urgent prenant en considération l’intérêt des patients et des médecins et garantissant la stabilité du système de santé.

Le Conseil a estimé que ces procédures complexes et répressives, appliquées sans concertation et sans délais réalistes, peuvent dissuader les jeunes médecins de s’installer et pousser certains médecins en exercice à cesser leur activité, ce qui constitue une menace pour l’avenir de la profession médicale et porte atteinte au droit du citoyen à l’accès aux soins de santé.

Le Conseil a souligné que ces mesures peuvent affecter la stabilité du secteur médical et exercer une pression supplémentaire sur les praticiens, nécessitant une révision pour garantir la continuité des services de santé.

Il a appelé à trouver des solutions pratiques qui tiennent compte des besoins des médecins et des patients, à travers un dialogue sérieux et constructif avec toutes les autorités concernées.

Le Conseil a conclu en affirmant sa pleine disponibilité à participer à des négociations permettant un application équilibrée et juste des mesures, afin de préserver la sécurité du système de santé et l’avenir de la profession médicale.

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