CMF : nouveau règlement strict contre blanchiment et terrorisme

Règlement nouveau : Le Conseil du Marché Financier (CMF) a publié un règlement actualisé concernant la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes, selon le Journal officiel du 23 janvier 2026.

Contexte légal : Le texte intègre les amendements de la loi organique n°2019-9 modifiant la loi n°2015-26 et s’aligne sur les recommandations du GAFIMOAN/MENAFATF.

Élargissement du champ : Le règlement étend son application au financement participatif en valeurs mobilières, clarifie des concepts clés et adopte une approche fondée sur les risques pour les mesures préventives et de contrôle.

Obligations des entités : Les institutions doivent produire une cartographie périodique des risques, désigner un point de contact permanent auprès de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme et mettre en place une stratégie de gestion des risques.

Mesures de vigilance : Le règlement prévoit des mesures de vigilance renforcée ou allégée selon le niveau de risque, un dispositif de contrôle interne efficace et des critères harmonisés pour les responsables de la conformité.

Objectifs : Ces dispositions visent à renforcer l’intégrité, la transparence et la résilience du marché financier tunisien.

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