Nouvelles procédures numériques en Tunisie concernant les propriétaires d’entreprises

Dans une interview accordée à la radio nationale, Adel Chouairi, directeur général du Registre National des Entreprises, a expliqué le concept de « bénéficiaire réel » et son importance dans le cadre de la transparence économique et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Tunisie.

Qu’est-ce que le bénéficiaire réel ?

Selon Chouairi, le bénéficiaire réel d’une entreprise n’est pas forcément la personne juridique ou le représentant légal, mais celui qui exerce le contrôle effectif sur la société, que ce soit par la détention de parts, la gestion des décisions ou la direction des structures opérationnelles.

Qui peut accéder aux informations ?
Les informations sur le bénéficiaire réel sont accessibles aux autorités compétentes et, dans certains cas, aux personnes ayant un intérêt légitime, notamment pour la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme ou des conflits d’intérêts.

Une démarche presque entièrement numérique
L’accès aux données du bénéficiaire réel est désormais majoritairement électronique, facilitant l’obtention des informations tout en garantissant la sécurité et la traçabilité des demandes. Une demande peut également être faite de manière physique si nécessaire, avec un délai de 48 heures pour la délivrance du certificat correspondant.

Tunis respecte les standards internationaux
La Tunisie a intégré le concept de bénéficiaire réel dans sa législation depuis 2013 et a progressivement adapté ses lois pour se conformer aux recommandations internationales du Groupe d’action financière (GAFI). Les textes concernent notamment la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la transparence des entreprises.

Une année record pour la création d’entreprises
Chouairi a également souligné que l’année 2025 a été exceptionnelle pour le Registre National des Entreprises, avec près de 50 000 nouvelles entreprises enregistrées, un record depuis l’indépendance. Cela reflète la dynamique économique du pays et la volonté des Tunisiens d’investir et de produire localement.

Le Registre National des Entreprises prévoit également de nouvelles fonctionnalités dans les prochains mois pour simplifier l’accès aux informations, réduire la charge sur les guichets et améliorer l’expérience des usagers.

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