CONECT demande au gouvernement de suspendre les sanctions sur la facturation électronique

Mahdi Bahouri, membre du bureau exécutif national de la Confédération des entreprises citoyennes tunisiennes (Conect), a appelé le gouvernement à une suspension temporaire des sanctions liées à l'application de l’article 53 de la loi de finances 2026, pour une durée d’au moins six mois.

Extension du champ de la facturation électronique

L’article 53 impose l’obligation d’émettre des factures électroniques pour tous les prestataires de services, alors que cette obligation se limitait auparavant à la livraison de biens et certains services spécifiques.

Bahouri a précisé que les entreprises ont été surprises par l’application immédiate de cet article, appelant à une mise en œuvre progressive du dispositif, secteur par secteur, accompagnée d’une révision des tarifs pour les adapter à la taille et à l’activité des entreprises.

Dans la même catégorie