Des amendes de 100 à 500 dinars : que risquez-vous si vous ne vous conformez pas à la facturation électronique ?

À l’approche de l’échéance pour l’application obligatoire du système de facturation électronique, les inquiétudes grandissent parmi les chefs d’entreprise concernant les sanctions prévues en cas de non-respect. Le sujet n’est plus théorique : les amendes financières sont clairement prévues par le cadre légal.

Des sanctions financières bien définies

Le cadre juridique prévoit des amendes de 100 à 500 dinars pour chaque facture émise en dehors du système électronique. En cas de récidive mensuelle, les pénalités peuvent rapidement atteindre des plafonds plus élevés. De plus, le responsable légal de l’entreprise peut se voir imposer des sanctions supplémentaires en cas de refus délibéré de se conformer à la réglementation.

Une situation de troublé et d’incertitude

Cette réglementation plonge de nombreux dirigeants d’entreprise dans l’incertitude, notamment parce que beaucoup ne sont pas encore techniquement prêts, en raison de l’absence de signature électronique, du non-raccordement à des systèmes agréés ou du manque de solutions logicielles adaptées. Ces facteurs constituent des obstacles majeurs pour une large partie du tissu économique tunisien.

L’avis des experts

Pour plusieurs experts, l’application automatique et immédiate des sanctions pourrait accentuer la pression sur les entreprises déjà fragilisées. Ils soulignent que le succès d’une réforme fiscale ne se mesure pas à la sévérité des amendes, mais à la capacité de l’État à accompagner, expliquer et faciliter l’adhésion au nouveau système.

Comparaison internationale

Comparée à des pays comme l’Arabie saoudite ou l’Égypte, la Tunisie applique des sanctions relativement modérées. La principale différence réside toutefois dans la méthode de mise en œuvre, car ces pays ont adopté des phases de transition plus longues et des campagnes de sensibilisation étendues avant d’imposer les sanctions.

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