Factures électroniques 2026 : qui est concerné et comment se conformer ?

À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi de finances 2026, la facturation électronique devient une source d’inquiétude pour des milliers de Tunisiens, en particulier les petites entreprises et les prestataires de services. Certains affirment ne pas être concernés, d’autres craignent des sanctions, et beaucoup confondent encore facture numérique et facturation électronique.

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique ne se limite pas à la création d’une facture sur ordinateur ou à l’envoi d’un PDF. Il s’agit d’un système intégré exigeant une facture dans un format technique spécifique, signée par une signature électronique certifiée, et transmise automatiquement au réseau Tunisie Trade pour enregistrement auprès du Ministère des Finances.

Élargissement des assujettis
Sur le plan juridique, la facturation électronique existe depuis 2016. La nouveauté de la loi de finances 2026 réside dans l’élargissement des assujettis. Alors qu’auparavant elle concernait principalement les grandes entreprises et certains secteurs, tous les prestataires de services assujettis à la TVA seront concernés à partir de janvier 2026, quel que soit leur chiffre d’affaires.

Qui n’est pas concerné ?
En revanche, la facturation électronique ne concerne pas actuellement les auto-entrepreneurs, les forfaitaires ni les activités non assujetties à la TVA, ce qui permet de clarifier de nombreux malentendus circulant sur les réseaux sociaux.

Objectifs et limites
Selon le Ministère des Finances, cette mesure vise à renforcer la transparence, améliorer le contrôle fiscal et réduire l’économie parallèle. Toutefois, de nombreux professionnels estiment que le problème réside dans la rapidité de mise en œuvre et l’absence d’une phase transitoire claire adaptée aux petites structures.

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