Publié le 29-11-2025
Adoption de l'article concernant une voiture pour chaque famille tunisienne
Après le rejet de la première proposition visant à accorder une voiture à chaque citoyen une seule fois dans sa vie, exonérée des droits de douane, les députés à l’origine de la deuxième proposition ont décidé de la retirer en faveur de l’article adopté, qui a obtenu l’approbation de 131 députés.
Contenu de l'article 55 :
L'article permet à chaque famille d'importer une voiture sans payer de droits de douane, à condition que l'âge de la voiture n'excède pas 8 ans.
Il est interdit de cumuler cette voiture avec la voiture populaire.
La voiture ne peut être cédée pendant une période de cinq ans à compter de la date d'importation.
Cela signifie que la nouvelle loi permet à chaque famille tunisienne d'importer une seule voiture exonérée de droits de douane sous certaines conditions, impose des restrictions pour éviter les abus ou la combinaison d’avantages multiples, tout en limitant le nombre de voitures importées afin de préserver le marché local.
