Le Parlement discute la loi sur les compléments alimentaires… pourquoi et qu’est-ce qui doit changer ?

La Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées à l’Assemblée des représentants du peuple a examiné une proposition de loi relative à l’industrie des compléments alimentaires. Lors de cette séance, les députés ont auditionné les représentants du Groupement professionnel des fabricants de compléments alimentaires, relevant de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT), qui ont présenté un état des lieux du secteur et ses principaux défis.

Compléments alimentaires : un secteur de 59 millions de dinars en 2023

Au début de la séance, les représentants du groupement ont exposé les principales données relatives à l’industrie des compléments alimentaires en Tunisie. Ils ont indiqué que 76 entreprises opèrent actuellement dans ce domaine.

Ces entreprises emploient environ 600 cadres et près de 1400 ouvriers, ce qui reflète une capacité d’emploi importante dans ce secteur.

Ils ont également précisé que la valeur des produits de compléments alimentaires sur le marché tunisien a atteint 59 millions de dinars en 2023, selon un communiqué publié par l’Assemblée des représentants du peuple.

Un vide juridique et une promotion incontrôlée sur les réseaux sociaux

Malgré le développement du secteur, les représentants du groupement ont souligné l’absence d’un cadre législatif spécifique régissant les compléments alimentaires, ce qui a favorisé l’apparition de plusieurs irrégularités et abus.

Parmi les principaux problèmes évoqués figurent :

la présence de personnes non spécialisées dans le secteur

la promotion massive via les réseaux sociaux

-l’absence de clarification sur les composants et les bienfaits des produits

-la confusion entre compléments alimentaires et médicaments

Selon eux, cette situation contribue à désorganiser le marché et à nuire à la crédibilité des entreprises spécialisées.

Appel à une réglementation claire et à l’implication des professionnels

Les représentants du groupement ont appelé à la mise en place d’un cadre légal indépendant pour réglementer le secteur des compléments alimentaires, à l’image de ce qui existe dans plusieurs pays.

Ils ont estimé que le vide juridique, le désordre dans les circuits de distribution et l’absence de contrôle ont poussé certaines compétences tunisiennes à s’expatrier, afin de produire et commercialiser leurs produits sur les marchés internationaux via des intermédiaires.

Ils ont également indiqué que le ministère de la Santé travaille actuellement sur l’élaboration d’un cahier des charges pour organiser le secteur. Toutefois, ils ont regretté ne pas avoir été associés à sa préparation, estimant que cela pourrait conduire à l’adoption d’un texte qui ne tiendrait pas compte des spécificités du secteur.

Les compléments alimentaires ne présentent pas de risque si le secteur est réglementé

Les représentants du groupement ont affirmé que les compléments alimentaires ne représentent pas un danger pour la santé publique, à condition que l’État mette en place une législation claire encadrant leur fabrication et leur commercialisation.

Ils ont expliqué que les difficultés observées actuellement résultent principalement de l’absence de réglementation, soulignant que la mise en place de mécanismes de contrôle efficaces pourrait contribuer à :

-prévenir plusieurs maladies

-améliorer la santé des citoyens

-développer l’industrie nationale

Les députés appellent à mieux encadrer le secteur et à contrôler la publicité

De leur côté, les députés présents ont salué les informations présentées par les représentants du groupement, tout en insistant sur la nécessité d’organiser ce secteur qui souffre encore d’un vide législatif.

Ils ont également souligné l’importance de soutenir les compétences tunisiennes et d’encourager la production locale, afin d’éviter que les professionnels ne soient contraints de s’expatrier ou de recourir à des intermédiaires pour commercialiser leurs produits à l’étranger.

Certains intervenants ont estimé que le principal problème concerne les méthodes de promotion et de publicité, certaines campagnes laissant croire aux consommateurs que les compléments alimentaires peuvent guérir plusieurs maladies, ce qui nécessite un renforcement du rôle des autorités de contrôle.

Poursuite de l’examen du projet de loi

À la clôture de la séance, les membres de la commission ont salué les propositions formulées par le groupement professionnel, tout en confirmant que la commission poursuivra l’examen de la proposition de loi et l’audition des différentes parties concernées lors de prochaines réunions.

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