Publié le 06-03-2018

5 mandats de dépôt à l'encontre des accusés dans l'affaire de Menzel Nour

Des mandats de dépôt ont été émis à l'encontre de 5 éléments accusés de « préparation d'actes terroristes » dans l'affaire de Menzel Nour (Monastir), a indiqué le substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti. Affaire de Menzel Nour : Des mandats de dépôt à l'encontre de 5 accusés



5 mandats de dépôt à l'encontre des accusés dans l'affaire de Menzel Nour

Le juge d'instruction a auditionné 9 accusés dans cette affaire placés en garde à vue, a expliqué Selliti relevant que la décision de la justice a été rendue sur la base de faits réels et d'actes matériels.

Mercredi, La brigade antiterroriste (BAT) a transmis au ministère public les procès-verbaux de l'affaire dans laquelle 23 personnes sont impliquées, dont 9 en garde à vue, 4 en liberté et les autres en fuite.

Les prévenus sont suspectés de crimes terroristes tombant sous le coup de la loi antiterroriste de 2003, et de complicité en vue d'organiser un complot au moyen d'atteinte à la sûreté de l'Etat, au sens des articles 32 et 70 du Code pénal.



Dans la même catégorie