Publié le 15-10-2025
Tunisie : cafés et restaurants soumis à la facturation électronique obligatoire
Le ministère des Finances a publié, le 14 octobre 2025 dans le Journal officiel, une nouvelle mesure obligeant certains établissements de restauration et de consommation sur place à enregistrer toutes leurs opérations.
L’objectif est de numériser les services fournis aux clients et de mettre en place un système fiscal basé sur les revenus réels de chaque établissement, dans le respect du principe d’équité.
Sont concernés les restaurants, cafés et salons de thé qui vendent des aliments ou des boissons destinés à être consommés sur place, conformément à l’article 59 troisième du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
La mise en conformité se fera progressivement :
À partir du 1er novembre 2025 : les personnes morales opérant dans les restaurants classés touristiques, salons de thé et cafés de deuxième et troisième catégorie.
À partir du 1er juillet 2026 : les autres personnes morales offrant des services de consommation sur place.
À partir du 1er juillet 2027 : les personnes physiques relevant du régime réel et soumises à la déclaration mensuelle de leurs revenus.
À partir du 1er juillet 2028 : les autres personnes physiques exerçant ces activités.
Cette initiative vise à renforcer la transparence fiscale et à adapter la fiscalité aux pratiques réelles des établissements de restauration, tout en luttant contre le phénomène du sous-déclaration des revenus.
