À partir du 1er septembre : nouvelles mesures dans les écoles de conduite

Omar Ftouhi, président de l’Organisation nationale des établissements de formation à la conduite et à la sécurité routière, a annoncé l’entrée en vigueur de plusieurs nouvelles mesures réglementaires à partir du 1er septembre 2025. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’application du décret gouvernemental n° 510 de 2021, relatif à l’organisation du processus de formation pour l’obtention du permis de conduire.

Lors d’un entretien radiophonique, Ftouhi a précisé que l’une des principales nouveautés est l’obligation de signer un contrat de formation entre l’auto-école et le candidat, avant le début des cours. Ce contrat fixe clairement les engagements des deux parties, notamment le nombre d’heures de formation, les modalités de paiement, ainsi que l’interdiction de se retirer unilatéralement sans justification valable.

Détails du contrat obligatoire

Ce contrat fera désormais partie intégrante du dossier officiel déposé auprès des services administratifs, et sera exigé pour pouvoir passer les examens théoriques et pratiques. Parmi les clauses figurent :

• L’engagement du candidat à acquérir les compétences nécessaires à la conduite.

• Un minimum d’heures de formation, dont le nombre précis reste à définir par un arrêté ministériel.

• L’obligation pour les deux parties de respecter les termes du contrat, notamment l’interdiction de changer d’auto-école après l’inscription.

Dans ce cadre, Omar Ftouhi a insisté sur la difficulté d’annuler ce contrat, ainsi que sur le fait que le candidat ne pourra pas changer d’école de conduite après validation de son dossier, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (décès, force majeure), susceptibles d’être réexaminées administrativement.

Controverse autour du nombre d’heures de formation

Concernant le minimum d’heures de formation, le décret gouvernemental prévoit sa fixation, mais les textes d’application n’ont pas encore été publiés par le ministère des Transports. Des propositions oscillent entre 32 et 54 heures. L’organisation refuse toutefois un chiffre fixe, soulignant la nécessité d’adapter la durée selon l’âge, l’expérience et les capacités d’apprentissage du candidat. Comme le précise Ftouhi : « Il n’est pas logique qu’une personne expérimentée doive suivre le même nombre d’heures qu’un novice ou quelqu’un qui apprend lentement ».

Remarques et critiques

Le président de l’organisation a critiqué ce qu’il appelle un « excès de bureaucratie », notamment parce que ce type de contrat n’est pas exigé dans d’autres secteurs de formation professionnelle ou universitaire. Il a aussi appelé à revoir certaines clauses, notamment celles empêchant le changement d’auto-école ou le retrait du candidat, soulignant que le respect des droits des deux parties doit s’effectuer sans porter atteinte à la liberté de choix ni imposer des contraintes excessives aux citoyens.

Dossier complet requis dès septembre 2025

À partir du 1er septembre, chaque candidat au permis devra fournir un dossier complet comprenant :

• Le contrat de formation signé avec l’auto-école.

• Un certificat médical (qui pourrait évoluer vers un certificat de médecine du travail).

• Le procès-verbal de la commission de suivi.

• Deux photos d’identité.

• Une copie de la carte d’identité nationale.

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