Alerte du Ministère du Commerce : Ne faites pas d’achats en ligne sans connaître ces conditions !

Le Ministère du Commerce et du Développement des Exportations a publié, ce mardi 17 juin 2025, un communiqué important dans le cadre du renforcement de la transparence des transactions et de la garantie des droits des consommateurs dans les opérations d’achat à distance et via les canaux de commerce électronique.

Conformément aux lois n°117 de 1992 (protection du consommateur), n°40 de 1998 (méthodes de vente et publicité commerciale), et n°83 de 2000 (échanges et commerce électroniques), le ministère appelle les commerçants qui promeuvent leurs produits ou services via des sites web, plateformes, applications ou réseaux sociaux à respecter les obligations suivantes :

• Fournir des informations claires sur l’identité du vendeur : nom commercial, identifiant unique de l’entreprise, adresse et moyens de contact.

• Donner une description précise du produit ou service : prix, conditions de garantie, frais de livraison, délais d’exécution, modes de paiement.

• Indiquer clairement les conditions de rétractation, d’échange ou de retour.

Le ministère rappelle également aux entreprises de livraison de colis qu’elles doivent, en plus de respecter le cadre légal régissant leur activité, mentionner l'identité de toutes les parties impliquées (vendeur, livreur, consommateur) sur le bon de commande, la facture ou le bordereau de livraison, en précisant la date de livraison, la désignation exacte du produit, la quantité et le prix.

Les consommateurs sont appelés à exercer leur droit de vérification et de choix éclairé lors de leurs achats en ligne, à éviter les plateformes qui ne fournissent pas ces informations, et à exiger une facture, qui constitue une preuve essentielle pour tout recours, remboursement ou garantie.

Le ministère assure enfin que ses services de contrôle économique continueront de lutter contre toute pratique portant atteinte à l’intégrité du commerce électronique et aux droits des consommateurs, conformément aux lois en vigueur.

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