Publié le 30-05-2025
Boom de la lettre de change en Tunisie : Ce qui attire les entreprises en 2025
La Société interbancaire de télé-compensation (SIBTEL) a publié, le 28 mai 2025, les chiffres actualisés sur les moyens de paiement utilisés en Tunisie. Ces données montrent une évolution claire des pratiques financières.
Répartition des moyens de paiement (2025) :
Virements : 79,6 %
Chèques : Moins de 10 %
Lettres de change : 5,9 % (soit 17 130 effets de commerce sur 290 101 instruments)
Tendance forte : les paiements électroniques remplacent progressivement les chèques traditionnels.
La lettre de change bientôt un outil juridique fort ? Face à la chute de l'utilisation des chèques, les législateurs veulent renforcer le rôle de la lettre de change comme outil de paiement.
Une réforme majeure en préparation : Présentée le 19 mars 2025, la réforme prévoit une modification de l’article 286 du Code des procédures civiles et commerciales Objectif :
donner à la lettre de change un pouvoir exécutoire Moyens : Une preuve équitable établie par huissier notaire pouvant faire office de jugement
L’introduction d’un garant de remboursement
La possibilité de saisie de biens et équipements en cas de non-paiement
Mot-clés à retenir : lettre de change Tunisie, réforme paiement 2025, caractère exécutoire
Réforme des chèques : où en est-on ? En février 2025, le gouvernement tunisien a modifié la législation sur les chèques pour moderniser l’écosystème financier. Principales mesures adoptées : Réduction du taux d’intérêt fixe sur certains crédits
Régulation des comptes bancaires gelés
Affectation de 8 % des bénéfices des banques au financement des PME
Problème : malgré leur adoption, ces amendements restent inapplicables sur le terrain, poussant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à publier une note d’alerte.
