Marsad.tn : Simulation de modes de scrutin sur la base des résultats des élections du 23 octobre 2011

Le site Marsad.tn a présenté un graphe représentant la distribution des sièges selon le mode de scrutin adopté lors des élections du 23 octobre 2011.

Les modes de scrutin diffèrent de par le monde suivant la différence des régimes politiques. Dans ce cadre, il est possible de distinguer entre 3 modes de scrutin qui sont: le scrutin majoritaire, le scrutin proportionnel et le scrutin mixte entre majoritaire et proportionnel.

Dans le système proportionnel, il existe différents modes de calcul. Parmi ces modes on retrouve, la méthode du plus fort reste qui favorise les petits partis, mais aussi la méthode de la plus forte moyenne qui elle favorise les grands partis.

La comparaison des résultats de ces deux modes de calculs met l’accent sur l’importance du choix de la méthode à adopter car les résultats peuvent être extrêmement différents.

La représentation proportionnelle :

Objectif :

·         Aboutir à une certaine proportionnalité entre les sièges obtenus et les suffrages recueillis par un même parti.

La méthode du plus fort reste (méthode Hamilton 1792)

Méthode de calcul :

·         Après avoir réparti les premiers sièges selon la règle du quotient, qui est le résultat de la division du nombre des voix des électeurs dans une circonscription donnée sur le nombre de sièges qui lui sont attribués.

·         On compare le nombre de voix non utilisées par chacune des listes en présence ;

·         Les sièges restants à pourvoir sont alors répartis, un par un, aux listes ayant le plus grand nombre de suffrages disponibles,par ordre décroissant.

La méthode de la plus forte moyenne (méthode de Jefferson 1792)

Méthode de calcul :

·         Après avoir répartis les premiers sièges selon la règle du quotient comme précédemment expliqué;

·         Un siège supplémentaire est alors attribué fictivement à chacune des listes;

·         On divise ensuite le nombre de voix recueillies par le nombre ainsi obtenu;

·         Cette opération donne une moyenne: La liste qui a la plus forte moyenne obtient le premier siège;

·         On procède de la même façon pour l’ensemble des sièges à pourvoir.

Seuil électoral :

La plupart des pays ayant adopté le scrutin proportionnel l'ont accompagné de l'instauration d'un quorum (ou seuil).

Définition du seuil :

Le pourcentage minimal des votes exprimés en dessous duquel une liste n'est pas incluse dans la répartition des sièges.

Effet du seuil :

Le quorum rend l’obtention d’un siège plus difficile pour les petits partis. Les grands partis peuvent de ce fait obtenir un plus grand nombre de sièges que s’il n’existait pas de seuil électoral.

La justification de l’adoption d’un seuil :

Le seuil électoral tend à combattre une plus grande fragmentation du paysage politique.

Il n’est pas interdit au législateur d’apporter au système de la représentation proportionnelle des limitations raisonnables afin de garantir le bon fonctionnement des institutions démocratiques.

Expériences comparées :

·         Chypre : 1,8%

·         Burundi / Danemark : 2%

·         Albanie / Grèce / Monténégro : 3%

·         Saint Marin : 3,5 %

·         Suède / Slovénie / Autriche : 4 %

·         Allemagne / Belgique / Cameroun : 5 %

·         Moldavie : 6%

·         Russie : 7%

·         Djibouti / Turquie : 10%

Pour plus de détails, ci-joint le lien :

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